ESMA - opinion relative à la définition d’une classe d’action d’OPCVM – notre offre de services

L'ESMA a publié le 30 janvier 2017 une opinion relative à la définition d'une classe d'action d'OPCVM. Les classes d'action d'un compartiment doivent avoir un objectif d'investissement commun et dans ce contexte ne sera permise que la couverture pour risque de change. L'investisseur doit être informé au préalable des caractéristiques de la classe d'action et les instruments de couverture pour risque de change utilisés doivent faire l'objet de ségrégation comptable pour limiter la contagion des risques inhérents leur usage et de différents contrôles. La CSSF a communiqué le 13 février attendre des OPCVM luxembourgeois qu'ils soient en conformité avec les principes énoncés par l'ESMA.

EFA propose à ses clients :

• Une aide à l'identification des classes d'action concernées
• La confirmation de la ségrégation des avoirs sous gestion des classes d'action faisant l'objet d'une couverture pour risque de change
• La mise en place des contrôles préconisés des instruments de couverture et des limites d'exposition
• Et enfin l'adaptation des documents légaux (rapports financiers, KIIDs) lorsque nécessaire.

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